top of page
—Pngtree—abstract purple line wave background_5542852.png

MENTIONS LÉGALES

Nom du site internet : www.asmavocats.com

Éditeur du site : Maître Amayèle SAINT-MICHEL, membre du Barreau du Québec sous le numéro.

Adresse : 710-5455 av. De Gaspé, Montréal, Quebec H2T 3B3

Téléphone : 514-919-8102

Email : amayele.sm@asmavocats.com

Hébergement : Bluehost, 5335 Gate Parkway Suite 300 Jacksonville, FL 32256 USA

Conception et réalisation : www.wix.com

Nom de l'entreprise : ASM AVOCATS INC.

Forme juridique : Société par actions

UTILISATION DU SITE

L'utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur www.asmavocats.com le sont à titre informatif. Ces informations ne sauraient être considérées comme des conseils juridiques, une sollicitation, une offre de services ou un démarchage. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

DROIT APPLICABLE

Le contenu de ce site web est régi par la loi du Québec et tout litige y relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus présents sur le site www.asmavocats.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont, sauf mention spéciale, la propriété exclusive de [Nom de l'avocat ou de la société]. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Politique en matière de cookies 

Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation

© 2022-2023 par ASM Avocats inc.

  • LinkedIn Social Icon
  • Twitter Social Icon
bottom of page