
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Acceptation des conditions d'utilisation
En utilisant www.[nomdusite].com (le "Site"), vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, est la propriété exclusive de [Nom de l'avocat ou de la société]. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
3. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser ce Site de manière légale et éthique. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site de manière à causer une interruption, un dommage ou une altération du Site.
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont fournies "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Nous ne serons pas responsables de tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site.
5. Liens vers d'autres sites
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation et nous ne sommes pas responsables de leurs opérations. L'utilisation de sites tiers est à vos propres risques.
6. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur ce Site.
7. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à [Adresse email].